Conditions de vente

1.Préambule

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre L’entreprise Mobil Home Center dont le siège est situé Rue Gaston Perrier - 30630 St André de Roquepertuis  - RCS de Nîmes 499 282 168 et les clients souhaitant passer commande sur le site www.terrasse-mobilhome.net.

Elles visent à définir l'ensemble des modalités de vente entre le site et l'utilisateur.

Elles peuvent être modifiées à tout moment par Terrasse-mobilhome.net.

Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales de vente. Elles sont précisées lors de la présentation des caractéristiques détaillées des articles.

Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site Terrasse-mobilhome.net vaudra manifestation de l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Les services proposés sur le site Terrasse-mobilhome.net sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Ils sont limités géographiquement à la France métropolitaine.

2.Passation des commandes

La possibilité de passer commande en ligne nécessite en pré-requis l'ouverture d'un compte client sur le site. Les données fournies sont encadrées par des règles strictes (cf. chapitre « informations nominatives » des présentes conditions générales).

Lors de la première commande ou de l'enregistrement du client dans l'espace « mon compte », le client est tenu de fournir toute information nécessaire à la livraison : nom, prénom, adresse, code d'accès de l'immeuble, étage, coordonnées téléphoniques pour prise de rendez-vous, adresse de courrier électronique, etc.

Il saisira également un mot de passe qui garantira l'accès personnalisé à « mon compte ». Ce mot de passe est strictement personnel et incessible. L’accès ultérieur à l'espace « mon compte » s'effectuera par la saisie d'un identifiant et d'un mot de passe. Ces derniers ne servent pas à effectuer de paiement.

Un numéro de commande sera attribué au client pour toute commande passée sur le site.

Ces informations sont mises à la disposition du client et stockées pour archivage dans son espace « mon compte ». La remise de ce numéro ne vaudra pas acceptation de la commande. Terrasse

mobilhome.net ne s'engage définitivement qu'après accord du prestataire de paiement en ligne dans le cadre du paiement par carte bancaire, chèque bancaire ou bien par mandat cash.

Les informations enregistrées dans l'espace « mon compte » du client sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre Terrasse-mobilhome.net et le client. Toute commande vaut ainsi acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Toute contestation devra être émise dans les conditions définies aux articles 7 et 8 ci-après.

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas de non-disponibilité, Terrasse-mobilhome.net s'engage à informer le client par voie de courrier électronique à l'adresse indiquée par le client lors de l'ouverture d'un compte sur le site.

Les coûts associés aux différents modes de livraison sont précisés dans le récapitulatif de la commande.

Terrasse-mobilhome.net accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un courrier électronique reprenant ces éléments, sous réserve de validation du paiement.

Un courrier électronique est également adressé en cas de refus de paiement de la banque du porteur.

3. Le prix

Les prix affichés s'entendent en euros nets, toutes taxes comprises (ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande) et hors participation aux frais d'envoi qui sont à la charge du client.

Les prix sont sujets à modification sans avertissement préalable. Les prix affichés pour une commande passée en ligne et validée par le client ne seront, eux, pas sujet à variation.

Une facture servant de garantie est adressée à la livraison.

Si ces éléments ne sont pas précisés dans le descriptif du produit, les prix indiqués n'incluent pas les accessoires de pose qui devront être commandés séparément.

4. Le paiement

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire en débit immédiat (paiement sécurisé) , par chèque bancaire ou bien par mandat cash.

Dans le cas où Terrasse-mobilhome.net serait dans l'impossibilité d'expédier tout ou une partie de la commande dans un délai maximum de 60 jours à compter de la date de livraison prévue par le client, celui-ci sera remboursé du montant de la différence du prix de la marchandise non expédiée.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Terrasse-mobilhome.net jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de paiement: Terrasse-mobilhome.net se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Votre commande ne prendra effet seulement à la réception de votre règlement et encaissement de celui-ci.
Un courrier de confirmation vous sera envoyé.

5.Participation aux frais d'envoi

Toute commande donne lieu à facturation d’une participation aux frais d’envois (sauf livraison offerte). Le montant de cette participation est déterminé par le poids total de la commande et, dans le cas d’une livraison par messagerie, par l’adresse de livraison pour toute la France métropolitaine.

Livraison par messagerie

Livraison sous 1 à 5 semaines à la date d’enlèvement du colis par le transporteur. Les tarifs sont soumis à des contraintes de poids, de dimensions et de lieu de livraison.

Le détail des règles de calcul ne peut être présenté ici, mais Terrasse-mobilhome.net reste à la disposition de tout client pour lui fournir les éléments relatifs au calcul du coût d’une livraison par messagerie par simple demande par courriel.

Le total de participation aux frais d’envoi est repris dans le détail du chariot, dans le récapitulatif de la commande et sur la facture.

Le client reconnaît être pleinement informé de la participation aux frais d’envoi qui s’ajoute au prix des marchandises commandées.

6.La livraison

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre purement indicatif et sous réserve de disponibilité des produits en stock.

En cas d'allongement du délai affiché, Terrasse-mobilhome.net s'engage à en informer le client par voie de courrier électronique ou postal .

Terrasse-mobilhome.net ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment en cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés. Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service mandaté par celui-ci.

Les paniers des utilisateurs peuvent contenir des produits en stock et hors-stock. Le délai de livraison n'est pas identique dans les deux cas. Par défaut, sera pris en compte le délai de livraison du produit livrable le plus tard pour le lancement de l'expédition.

Il sera cependant proposé au client, si ce scénario venait à se produire dans une commande, de diviser sa commande en 2 commandes distinctes avec d'une part les produits en stock livrables rapidement et d'autre part une commande concernant les produits pour lesquels une commande au fournisseur préalable est nécessaire.

Il est à noter cependant que les frais de livraison seront attribués à une seule est unique commande.

Les livraisons s'effectuent exclusivement en France métropolitaine. Elles sont effectuées soit par La Poste, soit par transporteur. Les colis livrés par transporteurs sont conditionnés et généralement livrés sur palette.

La livraison n'inclut pas la mise en service des matériels. Elle s'effectue à l'adresse de livraison indiquée par le client dans le récapitulatif de la commande, étant précisé que ce dernier s'engage à fournir toutes les informations utiles afin de garantir la bonne fin de la livraison.

En cas d'absence du client, les produits seront retournés sur la plate-forme logistique du transporteur et un nouveau rendez-vous sera pris. Le client s'engage à être présent pour réceptionner la marchandise à la date convenue pour la livraison. Au delà de la seconde présentation du ou des coli(s), des frais de représentation seront facturés au client.  Si le client est présent au rendez-vous préalablement fixé, il est précisé que nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis dans les boîtes aux lettres ou devant la maison, camping,  ou au pied de votre mobil-home.

Le client s'engage après ouverture et vérification du ou des colis en présence du transporteur à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur. Ce récépissé peut se présenter sous forme d'un document papier ou d'un document numérique. En cas de problèmes, le client reportera ses observations sur la feuille ou l'écran d'émargement, fera cosigner le livreur et conservera un exemplaire du document.

Pour pouvoir être prises en compte et donner lieu éventuellement à un remplacement, ces observations doivent être précises quant à la nature, la localisation et les conséquences du dommage souligné.

En cas de dommages ( rayures, écrasement d'un carton d'emballage,...) constatés sur le(s) produit(s) et liés au transport (les articles sortant de notre stock sont tous invariablement contrôlés), le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer "refus pour avarie" sur la feuille d'émargement.

Tout recours contre ce dernier sera impossible si cette procédure n'était pas respectée.

Par l'acceptation des produits et la signature du récépissé de livraison sans réserves précises, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction et toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue ultérieurement.

7.Service après-vente

En cas de produit défectueux à la première utilisation dans les conditions normales d'usage et dans un délai de 7 jours suivant la livraison, Terrasse-mobilhome.net s'engage à échanger le produit après son retour et expertise.

Pour effectuer un retour, le client doit au préalable prendre contact avec nos conseillers par le biais de la messagerie électronique (zone "Contact" ).

Le mode de transport à utiliser pourra ainsi lui être communiqué et un l'envoi d'un bordereau de retour lui sera envoyé par courrier électronique.

Ce dernier sera à imprimer, compléter et joindre au retour. En l'absence de ce bon, les produits ne pourront être traités dans les délais habituels.

La garantie suppose que le client ait honoré ses engagement financiers envers Terrasse-mobilhome.net et qu'il ait utilisé les produits comme indiqué sur les notices d'emploi et d'entretien de l'article.

8.Informations nominatives

Terrasse-mobilhome.net se réserve le droit de collecter des données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies - fichiers temporaires attribuant un identifiant à une connexion - ou autres procédés techniques). Ces données ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons et d'assurer la qualité de service auprès du client.

Conformément à la loi " informatique et libertés " du 06 août 2004, le client dispose d'un droit de modification des données transmises via les formulaires du site Internet.

La modification peut être réalisée directement en ligne, dans l'espace "Mon compte".

Il est rappelé que ces données nominatives seront strictement confidentielles. Leur usage est encadré et soumis à l'approbation de la CNIL.

9.Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Terrasse-mobilhome.net, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société Mobil Home Center.

Le client qui dispose d'un site Internet à titre personnel à la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site de Terrasse-mobilhome.net, à la condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse de Terrasse-mobilhome.net.

Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Terrasse-mobilhome.net et utilisant la technique du framing (méthode permettant d'afficher n'importe quel document disponible sur Internet dans l'une des fenêtres de sa propre page) ou du deep linking (lien vers une page autre que la page d'accueil du site) est formellement interdit, sauf autorisation formelle de Terrasse-mobilhome.net.

10.Droit applicable et compétences

Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra immédiatement être retiré sur simple demande de la Terrasse-mobilhome.net.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seront de la seule compétence des tribunaux de Nîmes.